Conseil Municipal du 10/02/2016 : Compte-rendu du Débat d’Orientation Budgétaire

Le groupe « Unis pour Guyancourt » se déclare très inquiet….

Ce débat, annuel, se déroule sur la base d’éléments fournis dans un document appelé « ROB » – Rapport d’Orientation générale Budgétaire, nouveau nom « légal » (loi NOTRe) de ce que l’on appelait avant DOB, débat d’orientation budgétaire.

S’il ne s’agit, à ce stade, que d’éléments prévisionnels afin d’élaborer le budget de Guyancourt pour l’année 2016, le déroulement du débat lui-même et les hypothèses financières nous questionnent.

Sur la forme :

Nous n’avons pas vraiment eu l’impression qu’il y avait débat, Monsieur le Maire s’attachant plus à dire que tout allait mal, que les subventions des « autres » collectivités se réduisaient drastiquement, surtout celles du Conseil Départemental et de Saint-Quentin en Yvelines « SQY ». Nous anticipons déjà qu’en 2017, le Conseil Régional sera aussi la cible.

Tous les autres sont des « méchants ». Ils lui suppriment des ressources de dotations et subventions. Nous vous faisons grâce des gentillesses et propos « vifs », en particulier vis-à-vis du Département.

C’est nier que ces collectivités, singulièrement le département, sont elles aussi, sous la pression des réductions drastiques des dotations de l’état.

Mais n’oublions pas que le gouvernement est de gauche…..et le conseil départemental de droite.

Dans le même temps, la majorité municipale continuera, coûte que coûte sa politique sur les axes sociaux, culturels qui sont les leurs. Toute ressemblance avec le discours gouvernemental serait-elle fortuite ?

Quant à la politique d’investissement sur les 3 prochaines années, tous les projets identifiés sur ce budget correspondent à ceux initialement prévus en 2014….. Alors que, par ailleurs, Monsieur le Maire se plaint de la baisse des dotations, aucun ajustement n’est prévu pour prendre en compte cette baisse de ressources ?

Comment cela sera-t-il possible à moyen terme?

Sur le fond :

Sur la base de la présentation (ROB – annexe 7 du CM, disponible ici), il est dit que :

  • Guyancourt est une ville peu endettée 12 M€[1]. Plus précisément, il s’agit de 11.375 M€[2] de capital à rembourser, jusqu’en 2022, et en réponse à une de nos questions, 10.125M€ au 31/12/2015. Quelques imprécisions dans les chiffres fournis, tout de même.
  • Pour boucler la partie investissement, il faut envisager un emprunt de 7,1M€[3]. A ce stade, Monsieur le Maire nous précise que ce chiffre est théorique. Nous serons vigilants afin qu’il soit revu à la baisse ne serait-ce que parce que cela porterait notre endettement à 17 M€. Pour rappel, il était de 0 en 2013.
  • Il est normal que Guyancourt continue de recruter (+28 personnes, +4%) car la spécificité de sa population est d’être jeune. C’est donc un « choix avéré et assumé » par la majorité municipale qui souhaite accompagner la petite enfance. Ainsi s’expliquent les impacts financiers : + 1 M€ par an depuis plusieurs années, soit 64,6% du budget de fonctionnement, aboutissant une masse salariale prévisionnelle de 31 M€ en 2016.

A notre question sur le coût des rythmes scolaires, Monsieur le Maire a répondu que le coût était de 350 k€, pour la stricte application de la loi auxquels la ville a rajouté 300 k€ en effectuant un recrutement, conforme à leur politique d’accompagnement de l’enfance, selon ses mots : soit 650 k€.

◊ Au total, ce projet de budget est en déficit de 3.9 M€.

Même si nous comprenons que ce déficit puisse être normal, à ce stade de l’exercice d’élaboration budgétaire et que nous pouvons en partie partager les propos de Monsieur le Maire, sur la difficulté croissante de cet exercice, l’ensemble des éléments constitutifs de ce budget nous inquiète fortement.

Pour arriver à ce chiffre de -3.9 M€, des hypothèses structurantes détaillées ci-dessous nous ont interpellés. Nos questions sont restées sans réponses.

  • Les Achats et prestations de services : baisse de 2.36 M€[4] (même si une partie pourrait, peut-être, s’expliquer par le transfert de la gestion des ordures ménagères à la communauté d’agglomération – SQY). Ca reste énorme puisque il s’agit à 14,7% du budget de fonctionnement, hors salaires! Comment se fait cette réduction? Sur quels postes ? A ce stade, pas de réponses.
  • Le recours à l’emprunt : il passe de 4.5 M€ (Budget Primitif 2015) à 7.1 M€ (DOB 16)[5]. Comment ne pas y avoir recours, malgré les propos rassurants de Monsieur le Maire ?
  • Une programmation pluriannuelle (jusqu’en 2018) des investissements[6], dont le tableau est très difficile à lire (le chiffre dans la colonne « coût total », de chaque opération n’est pas égal à la somme des montants par an affectés à l’opération!!), qui fait état de plus de 14 M€, irréaliste dans ces temps d’économie budgétaire.

Est-ce encore tenable ? Les priorités ne doivent-elles pas être revues ?

Une Capacité d’Autofinancement Nette[7] en dégradation depuis 3 ans passant de 4.29 M€ à 2.69 M€, ce que ne nie pas, en séance, Monsieur le Maire !

Quelle est donc la suite des évènements ?

D’ici deux mois, Guyancourt, comme toutes les collectivités territoriales, aura l’obligation légale de présenter son budget prévisionnel 2016 à l’équilibre.

Mais cet équilibre devra se faire sur des choix qui, pour l’instant, relèvent du dilemme cornélien.

En effet, peut-on maintenir des frais de fonctionnement aussi élevés, des investissements inchangés, sans recourir à l’emprunt et/ou l’augmentation de la fiscalité ?

Peut-être que l’échappatoire sera alors d’expliquer que les « autres » collectivités (SQY, Conseil Départemental, …), baissant leur subventions et dotations attribuées jusque là à Guyancourt, sont les seules responsables…..

Nous serons vigilants sur la présentation de ce budget. Quels seront les arguments justificatifs de sa construction ? In fine, quels seront les impacts directs sur les subventions aux associations, sur les financements des équipements culturels communaux, sur l’évolution des effectifs et sur la politique sociale.

S’agissant des investissements, nous exigerons que la Mairie définisse clairement ses priorités, afin de limiter notre endettement et de conserver notre capacité d’autofinancement.

Sans un ajustement de la politique actuellement suivie par la majorité municipale, conduite par Monsieur le Maire, la hausse des taux d’imposition (foncier & habitation) n’est plus une hypothèse lointaine.

La vigilance s’impose…

 

Le Groupe Unis pour Guyancourt

 

Compte rendu DOB – UPG

Rapport d’Orientations Budgétaires 2016

—————————-

[1] Source : ROB-page 4

[2] Source : ROB-page 5

[3] Source : ROB-page 27

[4] Source : ROB-page 28

[5] Source : ROB-page 26

[6] Source : ROB-page 15

[7]Indicateur permettant d’évaluer simplement la capacité de la collectivité de se développer en assumant elle-même ses besoins d’investissement et pouvant être, le cas échéant utilisée à des fins d’épargne.

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