L’analyse du budget primitif 2016

Notre compte-rendu de la présentation du budget lors du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Ce Conseil Municipal est le plus important de l’année car le budget primitif 2016 de Guyancourt y est voté.

Deux points méritent tout d’abord d’être relevés :

  • avant même l’ouverture du Conseil, la 1ère adjointe en charge des finances, manifeste son mécontentement vis-à-vis d’UpG, qui a écrit que la mairie ne répondait pas à leurs questions.
  • Les deux élus d’Osons Guyancourt sont absents. Ni le conseiller communautaire, ni la conseillère départementale ne sont présents. Le maire en a d’ailleurs fait la remarque à ses conseillers lors de l’étude du budget, ce qui a provoqué de la part de l’un d’eux, une réponse assez sarcastique qu’il a, finalement, préféré ne pas terminer.

L’ambiance n’est donc pas, d’entrée, des plus sereines.

Ont ensuite été présentés les points suivants :

  • Compte Administratif 2015
  • Budget Primitif 2016
  • Vote des taux des impôts locaux directs pour l’année 2016

Nous découvrons, en séance, une présentation dont nous n’avons pas eu de copie préalable. Ce n’est pas la première fois que nous avons à déplorer cela.

Notre analyse avec des photos des transparents projetés :

Budget de fonctionnement :

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Dépense de Fonctionnement

Nous ne comprenons pas que la mairie continue de valider une masse salariale en augmentation tout en se plaignant des baisses de dotation de la communauté d’agglomération SQY et du Conseil Départemental, avec toujours, ce même argument de justification  : « Ce n’est pas de notre fait ».

Nous votons « contre » pour deux raisons :

  1. Masse salariale très importante (supérieure de +10% à la moyenne des villes comparables et non couverte par le produit des impôts locaux)
  2. Augmentation des taux d’imposition (habitation & foncière) de la commune. Nous y reviendrons plus tard.

Budget d’investissement :

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Dépenses d’investissement

Nous ne comprenons pas pourquoi la mairie continue à engager de nouveaux projets (Dojo, coulée verte, Bois de la Grille, Pont du Routoir, Mail des Saules…) de plusieurs millions d’euros (dépenses pluri-annuelles), sans jamais parler de réajustement à la baisse de ces investissements.
La seule justification de la majorité est que ces équipements sont inscrits dans son programme.
Nous pensons a posteriori, que le tract diffusé ce jour fait d’ailleurs partie d’une stratégie de communication post conseil municipal.

Nous votons « contre » pour au moins deux raisons :

  1. Risque important de l’accroissement de la dette
  2. Être dans le programme électoral n’est pas une justification en soi car chaque dépense doit être analysée dans le contexte dans lequel elle s’inscrit. Ceci peut être expliqué aux Guyancourtois qui sont capables de comprendre l’évolution d’un contexte financier et auraient apprécié la modération fiscale, en retour.

Autres annexes hors associations :

Nous votons « contre » en cohérence avec notre position sur le budget

Budget « associations » :

Nous votons « pour »

Résultat des votes

Vote du budget en 4 parties (fonctionnement, investissement, autres annexes)

  • Pour :                  26 (GPT[i] + 1 EELV )
  • Abstentions :      4 (PCF+Front de Gauche+1 EELV)
  • Contre :              3 (UpG)
  • Absents:             2 (OG)

Il est notable de constater que GPT ne fait pas l’unanimité, ce qui permet d’entrevoir des fractures au sein de la majorité.

  • Budget associations : voté à l’unanimité des présents : 33

Cette délibération se termine par une déclaration lue par P Chancelier (lire ici), où nous ne manquons pas de préciser que nous aurions préféré que la commune compense la diminution des dotations du conseil départemental relative à l’allocation d’aide à l’énergie pour les plus démunis. En effet, cette compensation doit probablement être de quelques dizaines de milliers d’Euros ; peu de choses comparée au 48 M€ du budget de fonctionnement. La majorité de gauche a raté, là, l’occasion d’une belle démonstration de solidarité.
Cette remarque lui a d’ailleurs valu les sarcasmes de certains membres de GPT.
Pourtant, d’autres villes ont fait ce choix, mais pas Guyancourt.

S’agissant des taux des taxes, voici la synthèse qui résume la situation :

Taxe 2015 2016 Calcul impact
(hors hausse de la base locative)
Taxe foncière 17,97% 20,04% +11,5%
Taxe d’habitation 11,56% 12,23% +5,8%

L’objectif de la longue série de transparents était donc de démontrer que les taux guyancourtois étant largement en-dessous de la moyenne nationale, ceux-ci peuvent donc augmenter (sic), surtout pour les propriétaires et les entreprises (50% de l’effort total, pour ces dernières). De plus, cette augmentation est sans comparaison avec celle du Conseil départemental, qui, pour la majorité municipale, n’est pas justifiée.
Rappelons que la Communauté d’Agglomération – SQY – a voté la stabilité des taux, ce dont Guyancourt ne s’est pas inspiré.

En revanche, rien n’a été dit au sujet de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), subie par toutes les collectivités territoriales, baisse trop rapide que l’on doit au gouvernement socialiste. A Guyancourt l’impact est de 1,6 M€. La dotation était de 4,8 M€, en 2015. Elle tombe à 3,2 M€, en 2016.


[i] GPT : Guyancourt Pour Tous : Groupe majoritaire composé du PS, PC, Front de Gauche et EELV.

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