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TRIBUNE PUBLIÉE DANS LE GUYANCOURT MAGAZINE N° 537

ROB !

Au dernier conseil était inscrit le « rapport d’orientations budgétaires » obligatoire pour débattre du futur budget de la ville.

Pour instaurer une discussion sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la ville, il faudrait un outil pédagogique associant tous les élus.

Les élus d’UpG sont restés sur leur faim ou plutôt leurs questions ! L’adjoint en charge des finances a fortement insisté sur les baisses attendues des diverses dotations, le rappel des investissements prévus, mais où sont les véritables « orientations », à part l’énumération de la préservation des priorités politiques, quelles pistes pour assurer cette maîtrise et l’équilibre financier ?  » On fera les choix et on assumera  » … fin du débat!


La suite au prochain épisode, c’est à dire le vote du budget.
Celui-ci interviendra probablement le 10 avril, à partir de 18h30, lors du prochain conseil municipal.

Quand il ne reste plus que la polémique à l’opposition, pour exister !

Vous avez reçu dans vos boîtes, en décembre dernier une lettre signée des 4 maires des communes d’opposition de Saint Quentin : La Verrière, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Trappes.
Cette lettre titrée « Non à la baisse des services des habitants! » a été distribuée avant le vote du budget communautaire pour 2019, avec un appel, à peine voilé, à la manifestation lors du vote de celui-ci.

Nous aurions apprécié de trouver des chiffres comparatifs justifiant les « coupes budgétaires » évoquées, mais nous en sommes restés au stade des généralités.
Notons d’ailleurs que quelques faits rapportés dans cette missive :

  1. Renvoient à des décisions antérieures à 2014, prises par la majorité à laquelle ils appartenaient alors,
  2. citent des budgets comme dépensiers alors qu’ils étaient (oh combien !) plus importants, à leur époque.

Ils ne sont pas à une contradiction près !

Le « droit de réponse » des élus de la majorité est paru dans le magazine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines « SQY Mag » de Janvier – page 32 (téléchargeable ici).
Il y dénonce de « fausses informations », rétablit quelques vérités et, surtout, regrette cette méthode « politicienne », particulièrement « clivante … peu respectueuse du climat de confiance instauré jusqu’à présent » !

Pourquoi la tribune des élus d’opposition n’est-elle pas dans l’espace réservé aux « élus communautaires de gauche »? C’est dommage quand on sait que celle-ci n’a pas été distribuée dans les 7 autres communes. D’ailleurs, puisqu’il s’agit bien d’une tribune politique, nous espérons qu’elle n’a pas été imprimée, ni distribuée sur les deniers communaux.

Faut-il, alors, penser à une polémique stérile ?

Car, effectivement, comme ils le disent eux-mêmes, les maires de ces villes connaissent parfaitement les contraintes budgétaires des collectivités !
Pour l’illustrer, reprenons une des déclarations faite par la majorité municipale de Guyancourt « GPT », lors du conseil municipal de février 2018, où fut débattu le « Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB » : « Les dotations versées par l’Etat …….  Depuis 2010, ce sont plus de 4 millions d’euros que Guyancourt n’a pas reçu ».

La réalité qui s’impose à tous aujourd’hui, c’est qu’avec un état endetté (2.300 Milliards d’euros), votant des budgets déficitaires depuis des décennies, celui de 2019 n’échappant pas à cette règle (voir tableau ci-dessous), nous avons tous un devoir de responsabilité quant à la gestion des deniers publics. L’état fait donc peser sur toutes les collectivités cette réalité sans forcément se réformer lui-même.

C’est dans ce contexte que la majorité élue en 2014, à la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines « SQY », travaille courageusement au désendettement de notre intercommunalité (de 2.700€/habitant en 2014 à 1.360 €/habitant en 2019).

Saluons donc leur détermination et leur courage car cela se fait sans augmentation de la fiscalité locale.


Projet de Loi de Finance « PLF 2019 », incluant les Mesures d’Urgence Economiques et Sociales « MUES », votées le 28/12/2018.

  PLF 2019 1ère lecture AN 2ème lecture AN
Dépenses (I)

390,8

391,1

394,7

Dépenses nettes du budget général hors PSR

328,8

329,0

332,7

PSR au profit de l’Union européenne

21,5

21,5

21,43

PSR au profit des collectivités territoriales

40,5

40,6

40,6

       
Recettes (II)

291,4

291,6

286,0

Recettes fiscales nettes

278,9

279,1

273,5

Recettes non fiscales

12,5

12,5

12,5

Solde des comptes spéciaux (III)

0,6

0,4

1,0

Déficit à financer (I-II-III)

98,7

99,1

107,7

Sources : PLF 2019, petite loi (1ère lecture A.N.), article d’équilibre (2ème lecture A.N.)

TRIBUNE PUBLIÉE DANS LE GUYANCOURT MAGAZINE N° 535

Encore une polémique inutile !

« Non à la baisse des services aux habitants ! », vous avez reçu, en décembre, cette lettre, signée des 4 élus d’opposition de SQY. Aucun chiffre comparatif, que des généralités!
Pourtant ces élus connaissent aussi très bien les contraintes imposées sur leurs budgets municipaux.
Le « droit de réponse » des élus majoritaires est paru dans SQY Mag. Il dénonce de « fausses informations » et regrette cette méthode « politicienne… clivante… peu respectueuse du climat de confiance instauré jusqu’à présent ».
Il est curieux de ne pas y retrouver la tribune des élus d’opposition dans l’espace réservé aux « élus communautaires de gauche ». Alors, quel était son but ? Faire peur, créer de l’anxiété, cliver, polémiquer ?

Le Rapport d’Orientation Budgétaire

Le groupe majoritaire « Guyancourt pour Tous », dans sa dernière tribune du Guyancourt Magazine engage une polémique sur le thème : « …. Dans les arcanes nationales et chez les élus de l’opposition …… il est de bon ton de réduire à une « masse salariale » les agents municipaux …. »

La stérilité de ce propos n’a d’égale que le fait qu’il n’en fut jamais question lors du dernier débat annuel concernant les orientations budgétaires pour 2018 (conseil municipal de février).
Mais, que voulez-vous, polémiquer sur un ton moralisateur en s’arrogeant le monopole de la protection des services publics est un grand classique, à gauche.
D’ailleurs, pour en sourire, retrouvez Figure 1, ci-dessous, le titre donné à cette ligne dans le document diffusé lors du conseil municipal !

Ce « Rapport d’Orientation budgétaire » est la présentation des grandes lignes du budget qui sera voté dans les deux mois suivants, le 8 avril prochain, en l’occurrence.

Il permet, entre autres choses, d’échanger sur les prévisions des dépenses et des recettes à venir, de montrer les évolutions des effectifs des agents et de faire un état des lieux des investissements engagés ou qui le seront prochainement.

Mais revenons sur les échanges qui eurent vraiment lieu ce soir là.
Nous avons posé quelques questions, et, parmi celles-ci, une liée au service public de sécurité, à savoir la police municipale : pourquoi les effectifs sont-ils passés de 16 (Figure 3) à 12 (Figure 2) en un an ?

Pas de réponse claire, si ce n’est que des recrutements sont en cours…….

25% d’effectif en moins, sur un service si crucial à Guyancourt. Les actualités récentes le démontrent chaque jour, c’est beaucoup! ça fait mieux à l’écrit !
Nous sommes parfaitement d’accord avec l’argument de la majorité municipale : « ce sont les agents qui font le service public » ; en ce qui concerne le service de police municipale, service de proximité, service de terrain, cela est sûr.
Mais alors quelles sont les raisons de tous ces départs?

Pour continuer sur l’analyses des grandes tendances de ce budget :

  • Maintien, coûte que coûte des projets, voire même acquisitions de terrains agricoles sans réels projets sur la suite, encore moins de concertation élargie avec les Guyancourtois sur ce que pourraient justement être ces projets (4,2 M€, tout de même !)
  • Nombreux équipements municipaux pour lesquels des frais d’entretiens lourds vont devoir être réalisés (voir travaux sur le groupe scolaire M. Robespierre Figure 4). Le temps où l’agglomération finançait la construction de ces équipements est, depuis longtemps, terminé. Et, à Guyancourt, ils sont très nombreux tous ces m2. Même F. Deligné en convenait, lui qui ne voulait pas reprendre la gestion de la Maison de la poésie !
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation pour laquelle, si l’Ėtat a promis une compensation à l’euro près, il convient de rester très prudent et attentif à l’impact de cette réforme.
  • Par ailleurs, nous constatons que, depuis 2 ans, les recettes sont significativement complétées par la vente de terrains municipaux. N’oublions pas qu’il s’agit de recettes exceptionnelles. Elles devraient permettre de consolider la capacité d’autofinancement de la ville. Or, même si c’est lentement, celle-ci se dégrade.

Sur cette préparation budgétaire 2018, « Unis pour Guyancourt » émet des réserves. Alors que notre ville bénéficie d’un environnement économique que beaucoup nous envient (plus de 32.000 emplois, présence de grandes entreprises, …), un cadre de vie équilibré entre ville et nature, nous ne voyons rien de significatif concernant le développement des commerces de proximité, la police de proximité (personnel, moyens), la démocratie de proximité (mise en place de conseils de quartier…), etc…. ?

Pas de traces dans ces prévisions budgétaires de tous ces thèmes alors que ce sont des éléments importants du cadre de vie des Guyancourtois.

Nous attendrons donc l’année prochaine, une fois de plus !


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Figure 1: Extrait Rapport Orientation Budgétaire CM du 13/02/2018

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Figure 2: Effectifs 2017, par filière

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Figure 3: effectifs 2016, par filière

Image 4

Figure 4: Programmation pluriannuelle d’investissements

Ça bouge à la Minière ! Alors, pourquoi s’abstenir au conseil municipal ?

La Mairie fait l’acqusition de 10 Ha pour 4,2 M€.

Suite à notre tribune parue dans le Guyancourt Magazine N°523, nous souhaitons apporter quelques précisions (que les 800 caractères ne nous permettent pas) afin de mieux vous informer.

Au dernier conseil municipal de l’année 2017, un investissement a été rajouté à « l’ordre du jour à la dernière minute » dit Madame le Maire. Ce point du conseil nous a été présenté uniquement sur le volet financier et sans objectifs, même généraux, d’un projet d’urbanisme associé.

l’INRA est vendeur de terrains, certains constructibles, d’autres pas, à la Minière, pour la somme de 4,2 M€ , il faut se positionner très vite. Etrange, tout de même lorsque l’on sait que 2 des 3 avis des domaines, fixant le prix des terrains, datent de décembre 2012 !

Terrains Minière
Plan des acquisitions – source: délibération CM 19/12/2017

Sans remettre en cause le contrôle du foncier bâti par la municipalité, pourquoi cette précipitation? Pour quels projets?

Nos questionnements n’ont reçu que des réponses vagues « on ne sait pas encore ».

Un aménagement type « Jardin de Cocagne » serait à l’étude sur les terres agricoles; mais sur les terrains constructibles? Nous n’en saurons pas plus, sauf l’affirmation « on travaille sur ce dossier depuis plus d’un an », donc pour quel projet si la majorité travaille à cet achat depuis ce temps ? Acheter des terrains de cette valeur sans savoir dans quel but?

Cette absence de réponse est, pour le moins, …dommageable, car la somme est très conséquente sur le budget (intérêts, …).

Nous nous sommes donc abstenus pour tous ces motifs et pour l’absence de visibilité des projets sur les parts agricoles et constructibles des terrains.

Nous attendons donc la mise en place d’une concertation, en toute transparence, au travers de consultations larges des habitants.

Espérons-le, mais restons vigilants …….

Déclaration d’Unis pour Guyancourt sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2017

Conseil municipal du 21 février 2017

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et conseillers municipaux

Nous souhaitons, en premier lieu, remercier les services municipaux qui vous ont aidés à préparer ces éléments de ce rapport d’orientations budgétaires sans surprise, sur lequel nous ne portons pas la même analyse.

Notre première remarque porte sur le transparent (page 6) relatif à la dette de la France par rapport au PIB, dont nous réjouissons que vous preniez conscience, enfin, de l’importance de cet indicateur. Sur la forme, nous notons que tous les premiers ministres sont cités sauf ceux de la mandature actuelle, serait-ce un oubli ou une volonté d’oublier cette période de votre part?

Profitons de cet instant pour compléter la vision de cette période par 2 ou 3 éléments : 550 000 chômeurs supplémentaires, dette cumulée dépassant les 2000 milliards d’€, une croissance qui oscille de 0 à 1,2% alors que les autres éléments du contexte étaient favorables : Euro fort, taux d’emprunts historiquement bas ou négatifs ainsi qu’un prix du pétrole bas, ce qui était le contraire pendant la période précédente.
Tous nos voisins européens en ont profité, pas nous !!

Mais revenons au sujet qui nous occupe ce soir : les orientations budgétaires de Guyancourt.

S’agissant des dotations de la communauté d’agglomération (page 9), les chiffres montrent une baisse du montant de 130 000€, soit 1,7% du montant total fixé en 2015, avant les baisses de l’état. Quant à l’argument, régulièrement utilisé depuis plusieurs mois, Guyancourt donne plus qu’elle ne reçoit au travers de la CET(CFE+CVAT) Contribution Economique Territoriale, perçue pour partie par la Communauté d’Agglomération. Cela s’appelle la péréquation. Ce n’est pas nouveau, et il est étrange, pour une majorité de gauche, de décliner le mot solidarité de cette façon. Vous semblez donc beaucoup plus aimer recevoir des dotations que contribuer à l’accroissement de la richesse de notre territoire Saint-Quentinois en étant SOLIDAIRE des villes ne disposant pas d’autant d’entreprises que Guyancourt.

Le Groupe Unis pour Guyancourt est fier que les entreprises Guyancourtoises progressent et participent à l’enrichissement au-delà même de notre commune, même si nos choix politiques ne valident pas l’augmentation de la Taxe Foncière que vous avez appliquée lors du budget 2016.

S’agissant de la fiscalité directe (page 17), nous avons la preuve que la commune de Guyancourt en augmentant ses taux de fiscalité s’enrichit de 2,1M€ : 1M€ grâce à la TFBâti entreprises, 0,7M€ grâce à la TFBâti habitant et 0,4M€ grâce à la taxe d’habitation. Nous renouvelons ce que nous avons écrit dans la tribune du Guyancourt Magazine sur ce sujet, l’équipe municipale est à l’origine d’un tiers de la hausse du montant de la taxe foncière, et de celle du montant de la taxe d’habitation. Les Guyancourtois apprécieront la décision de l’équipe municipale qui a communiqué uniquement sur le taux de la part départementale de la TFBâti pour cacher l’impact de cette augmentation.
D’autres solutions existaient. Aucune commune limitrophe n’a pratiqué cette augmentation.

Nous évaluons une dette à 8,5M€ fin 2016 (page 19), ce qui nous paraît élevé d’autant que si nous regardons le programme des investissements à venir (page 33) cela nécessitera obligatoirement d’autres emprunts.

Dans la situation des effectifs de la commune (page 22) qui nous est présentée et qui date de fin 2015, nous constatons toujours une hausse. Alors même que la population DGF baisse cela paraît paradoxal de continuer à recruter. Ce phénomène est le contraire des économies de personnel que font la quasi-totalité des communes pour optimiser le budget de fonctionnement en cette période de baisse généralisée des dotations. Mais si Guyancourt augmente ses taxes, c’est peut-être pour financer ces personnels nouveaux.

Nous verrons au moment du budget comment l’équipe municipale équilibrera les dépenses de fonctionnement qui laissent apparaître un solde négatif de 3,5M€ (page 37). L’an passé, ce solde s’affichait à -3,9M€.
L’ajustement s’est traduit en 2016 par une augmentation de la taxe d’habitation de 5,8% et celle de la taxe foncière de 11,5%, qu’en sera-t-il cette année ?

En conclusion, nous considérons une fois de plus que l’équipe municipale fait vivre Guyancourt au-dessus de ses moyens.

Pour toutes ces raisons, même si nous ne validons pas le contenu de ces orientations budgétaires, nous prendrons acte conformément à la décision qui nous est proposée.

Merci de votre attention

Annick Cavelan, Jean-Loup Carriat, Philippe Chancelier
Unis pour Guyancourt

Tribune publiée dans le Guyancourt Magazine N°503

8 avril une date dont les Guyancourtois apprécieront les conséquences financières

Comme nous vous l’avions annoncé, la majorité a construit un budget en croissance au lieu de faire des économies et de décaler des investissements.

Pour équilibrer les comptes, les taux de l’agglomération restant les mêmes, une grande partie de la majorité a voté des augmentations:

  • +5,8% pour la taxe d’habitation payée par tous
  • +11,5% pour la taxe foncière que paient les propriétaires et les entreprises, soit 1/3 du montant qui se rajoute à l’augmentation votée par le département 2/3.

La majorité explique que le Département en est la cause mais passe sous silence que les baisses de dotations auxquelles tous les territoires doivent faire face sont la conséquence du gouvernement actuel.