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Ça bouge à la Minière ! Alors, pourquoi s’abstenir au conseil municipal ?

La Mairie fait l’acqusition de 10 Ha pour 4,2 M€.

Suite à notre tribune parue dans le Guyancourt Magazine N°523, nous souhaitons apporter quelques précisions (que les 800 caractères ne nous permettent pas) afin de mieux vous informer.

Au dernier conseil municipal de l’année 2017, un investissement a été rajouté à « l’ordre du jour à la dernière minute » dit Madame le Maire. Ce point du conseil nous a été présenté uniquement sur le volet financier et sans objectifs, même généraux, d’un projet d’urbanisme associé.

l’INRA est vendeur de terrains, certains constructibles, d’autres pas, à la Minière, pour la somme de 4,2 M€ , il faut se positionner très vite. Etrange, tout de même lorsque l’on sait que 2 des 3 avis des domaines, fixant le prix des terrains, datent de décembre 2012 !

Terrains Minière
Plan des acquisitions – source: délibération CM 19/12/2017

Sans remettre en cause le contrôle du foncier bâti par la municipalité, pourquoi cette précipitation? Pour quels projets?

Nos questionnements n’ont reçu que des réponses vagues « on ne sait pas encore ».

Un aménagement type « Jardin de Cocagne » serait à l’étude sur les terres agricoles; mais sur les terrains constructibles? Nous n’en saurons pas plus, sauf l’affirmation « on travaille sur ce dossier depuis plus d’un an », donc pour quel projet si la majorité travaille à cet achat depuis ce temps ? Acheter des terrains de cette valeur sans savoir dans quel but?

Cette absence de réponse est, pour le moins, …dommageable, car la somme est très conséquente sur le budget (intérêts, …).

Nous nous sommes donc abstenus pour tous ces motifs et pour l’absence de visibilité des projets sur les parts agricoles et constructibles des terrains.

Nous attendons donc la mise en place d’une concertation, en toute transparence, au travers de consultations larges des habitants.

Espérons-le, mais restons vigilants …….

Déclaration d’Unis pour Guyancourt sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2017

Conseil municipal du 21 février 2017

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et conseillers municipaux

Nous souhaitons, en premier lieu, remercier les services municipaux qui vous ont aidés à préparer ces éléments de ce rapport d’orientations budgétaires sans surprise, sur lequel nous ne portons pas la même analyse.

Notre première remarque porte sur le transparent (page 6) relatif à la dette de la France par rapport au PIB, dont nous réjouissons que vous preniez conscience, enfin, de l’importance de cet indicateur. Sur la forme, nous notons que tous les premiers ministres sont cités sauf ceux de la mandature actuelle, serait-ce un oubli ou une volonté d’oublier cette période de votre part?

Profitons de cet instant pour compléter la vision de cette période par 2 ou 3 éléments : 550 000 chômeurs supplémentaires, dette cumulée dépassant les 2000 milliards d’€, une croissance qui oscille de 0 à 1,2% alors que les autres éléments du contexte étaient favorables : Euro fort, taux d’emprunts historiquement bas ou négatifs ainsi qu’un prix du pétrole bas, ce qui était le contraire pendant la période précédente.
Tous nos voisins européens en ont profité, pas nous !!

Mais revenons au sujet qui nous occupe ce soir : les orientations budgétaires de Guyancourt.

S’agissant des dotations de la communauté d’agglomération (page 9), les chiffres montrent une baisse du montant de 130 000€, soit 1,7% du montant total fixé en 2015, avant les baisses de l’état. Quant à l’argument, régulièrement utilisé depuis plusieurs mois, Guyancourt donne plus qu’elle ne reçoit au travers de la CET(CFE+CVAT) Contribution Economique Territoriale, perçue pour partie par la Communauté d’Agglomération. Cela s’appelle la péréquation. Ce n’est pas nouveau, et il est étrange, pour une majorité de gauche, de décliner le mot solidarité de cette façon. Vous semblez donc beaucoup plus aimer recevoir des dotations que contribuer à l’accroissement de la richesse de notre territoire Saint-Quentinois en étant SOLIDAIRE des villes ne disposant pas d’autant d’entreprises que Guyancourt.

Le Groupe Unis pour Guyancourt est fier que les entreprises Guyancourtoises progressent et participent à l’enrichissement au-delà même de notre commune, même si nos choix politiques ne valident pas l’augmentation de la Taxe Foncière que vous avez appliquée lors du budget 2016.

S’agissant de la fiscalité directe (page 17), nous avons la preuve que la commune de Guyancourt en augmentant ses taux de fiscalité s’enrichit de 2,1M€ : 1M€ grâce à la TFBâti entreprises, 0,7M€ grâce à la TFBâti habitant et 0,4M€ grâce à la taxe d’habitation. Nous renouvelons ce que nous avons écrit dans la tribune du Guyancourt Magazine sur ce sujet, l’équipe municipale est à l’origine d’un tiers de la hausse du montant de la taxe foncière, et de celle du montant de la taxe d’habitation. Les Guyancourtois apprécieront la décision de l’équipe municipale qui a communiqué uniquement sur le taux de la part départementale de la TFBâti pour cacher l’impact de cette augmentation.
D’autres solutions existaient. Aucune commune limitrophe n’a pratiqué cette augmentation.

Nous évaluons une dette à 8,5M€ fin 2016 (page 19), ce qui nous paraît élevé d’autant que si nous regardons le programme des investissements à venir (page 33) cela nécessitera obligatoirement d’autres emprunts.

Dans la situation des effectifs de la commune (page 22) qui nous est présentée et qui date de fin 2015, nous constatons toujours une hausse. Alors même que la population DGF baisse cela paraît paradoxal de continuer à recruter. Ce phénomène est le contraire des économies de personnel que font la quasi-totalité des communes pour optimiser le budget de fonctionnement en cette période de baisse généralisée des dotations. Mais si Guyancourt augmente ses taxes, c’est peut-être pour financer ces personnels nouveaux.

Nous verrons au moment du budget comment l’équipe municipale équilibrera les dépenses de fonctionnement qui laissent apparaître un solde négatif de 3,5M€ (page 37). L’an passé, ce solde s’affichait à -3,9M€.
L’ajustement s’est traduit en 2016 par une augmentation de la taxe d’habitation de 5,8% et celle de la taxe foncière de 11,5%, qu’en sera-t-il cette année ?

En conclusion, nous considérons une fois de plus que l’équipe municipale fait vivre Guyancourt au-dessus de ses moyens.

Pour toutes ces raisons, même si nous ne validons pas le contenu de ces orientations budgétaires, nous prendrons acte conformément à la décision qui nous est proposée.

Merci de votre attention

Annick Cavelan, Jean-Loup Carriat, Philippe Chancelier
Unis pour Guyancourt

Tribune publiée dans le Guyancourt Magazine N°503

8 avril une date dont les Guyancourtois apprécieront les conséquences financières

Comme nous vous l’avions annoncé, la majorité a construit un budget en croissance au lieu de faire des économies et de décaler des investissements.

Pour équilibrer les comptes, les taux de l’agglomération restant les mêmes, une grande partie de la majorité a voté des augmentations:

  • +5,8% pour la taxe d’habitation payée par tous
  • +11,5% pour la taxe foncière que paient les propriétaires et les entreprises, soit 1/3 du montant qui se rajoute à l’augmentation votée par le département 2/3.

La majorité explique que le Département en est la cause mais passe sous silence que les baisses de dotations auxquelles tous les territoires doivent faire face sont la conséquence du gouvernement actuel.

L’analyse du budget primitif 2016

Notre compte-rendu de la présentation du budget lors du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Ce Conseil Municipal est le plus important de l’année car le budget primitif 2016 de Guyancourt y est voté.

Deux points méritent tout d’abord d’être relevés :

  • avant même l’ouverture du Conseil, la 1ère adjointe en charge des finances, manifeste son mécontentement vis-à-vis d’UpG, qui a écrit que la mairie ne répondait pas à leurs questions.
  • Les deux élus d’Osons Guyancourt sont absents. Ni le conseiller communautaire, ni la conseillère départementale ne sont présents. Le maire en a d’ailleurs fait la remarque à ses conseillers lors de l’étude du budget, ce qui a provoqué de la part de l’un d’eux, une réponse assez sarcastique qu’il a, finalement, préféré ne pas terminer.

L’ambiance n’est donc pas, d’entrée, des plus sereines.

Ont ensuite été présentés les points suivants :

  • Compte Administratif 2015
  • Budget Primitif 2016
  • Vote des taux des impôts locaux directs pour l’année 2016

Nous découvrons, en séance, une présentation dont nous n’avons pas eu de copie préalable. Ce n’est pas la première fois que nous avons à déplorer cela.

Notre analyse avec des photos des transparents projetés :

Budget de fonctionnement :

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Dépense de Fonctionnement

Nous ne comprenons pas que la mairie continue de valider une masse salariale en augmentation tout en se plaignant des baisses de dotation de la communauté d’agglomération SQY et du Conseil Départemental, avec toujours, ce même argument de justification  : « Ce n’est pas de notre fait ».

Nous votons « contre » pour deux raisons :

  1. Masse salariale très importante (supérieure de +10% à la moyenne des villes comparables et non couverte par le produit des impôts locaux)
  2. Augmentation des taux d’imposition (habitation & foncière) de la commune. Nous y reviendrons plus tard.

Budget d’investissement :

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Dépenses d’investissement

Nous ne comprenons pas pourquoi la mairie continue à engager de nouveaux projets (Dojo, coulée verte, Bois de la Grille, Pont du Routoir, Mail des Saules…) de plusieurs millions d’euros (dépenses pluri-annuelles), sans jamais parler de réajustement à la baisse de ces investissements.
La seule justification de la majorité est que ces équipements sont inscrits dans son programme.
Nous pensons a posteriori, que le tract diffusé ce jour fait d’ailleurs partie d’une stratégie de communication post conseil municipal.

Nous votons « contre » pour au moins deux raisons :

  1. Risque important de l’accroissement de la dette
  2. Être dans le programme électoral n’est pas une justification en soi car chaque dépense doit être analysée dans le contexte dans lequel elle s’inscrit. Ceci peut être expliqué aux Guyancourtois qui sont capables de comprendre l’évolution d’un contexte financier et auraient apprécié la modération fiscale, en retour.

Autres annexes hors associations :

Nous votons « contre » en cohérence avec notre position sur le budget

Budget « associations » :

Nous votons « pour »

Résultat des votes

Vote du budget en 4 parties (fonctionnement, investissement, autres annexes)

  • Pour :                  26 (GPT[i] + 1 EELV )
  • Abstentions :      4 (PCF+Front de Gauche+1 EELV)
  • Contre :              3 (UpG)
  • Absents:             2 (OG)

Il est notable de constater que GPT ne fait pas l’unanimité, ce qui permet d’entrevoir des fractures au sein de la majorité.

  • Budget associations : voté à l’unanimité des présents : 33

Cette délibération se termine par une déclaration lue par P Chancelier (lire ici), où nous ne manquons pas de préciser que nous aurions préféré que la commune compense la diminution des dotations du conseil départemental relative à l’allocation d’aide à l’énergie pour les plus démunis. En effet, cette compensation doit probablement être de quelques dizaines de milliers d’Euros ; peu de choses comparée au 48 M€ du budget de fonctionnement. La majorité de gauche a raté, là, l’occasion d’une belle démonstration de solidarité.
Cette remarque lui a d’ailleurs valu les sarcasmes de certains membres de GPT.
Pourtant, d’autres villes ont fait ce choix, mais pas Guyancourt.

S’agissant des taux des taxes, voici la synthèse qui résume la situation :

Taxe 2015 2016 Calcul impact
(hors hausse de la base locative)
Taxe foncière 17,97% 20,04% +11,5%
Taxe d’habitation 11,56% 12,23% +5,8%

L’objectif de la longue série de transparents était donc de démontrer que les taux guyancourtois étant largement en-dessous de la moyenne nationale, ceux-ci peuvent donc augmenter (sic), surtout pour les propriétaires et les entreprises (50% de l’effort total, pour ces dernières). De plus, cette augmentation est sans comparaison avec celle du Conseil départemental, qui, pour la majorité municipale, n’est pas justifiée.
Rappelons que la Communauté d’Agglomération – SQY – a voté la stabilité des taux, ce dont Guyancourt ne s’est pas inspiré.

En revanche, rien n’a été dit au sujet de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), subie par toutes les collectivités territoriales, baisse trop rapide que l’on doit au gouvernement socialiste. A Guyancourt l’impact est de 1,6 M€. La dotation était de 4,8 M€, en 2015. Elle tombe à 3,2 M€, en 2016.


[i] GPT : Guyancourt Pour Tous : Groupe majoritaire composé du PS, PC, Front de Gauche et EELV.