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L’analyse du budget primitif 2016

Notre compte-rendu de la présentation du budget lors du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Ce Conseil Municipal est le plus important de l’année car le budget primitif 2016 de Guyancourt y est voté.

Deux points méritent tout d’abord d’être relevés :

  • avant même l’ouverture du Conseil, la 1ère adjointe en charge des finances, manifeste son mécontentement vis-à-vis d’UpG, qui a écrit que la mairie ne répondait pas à leurs questions.
  • Les deux élus d’Osons Guyancourt sont absents. Ni le conseiller communautaire, ni la conseillère départementale ne sont présents. Le maire en a d’ailleurs fait la remarque à ses conseillers lors de l’étude du budget, ce qui a provoqué de la part de l’un d’eux, une réponse assez sarcastique qu’il a, finalement, préféré ne pas terminer.

L’ambiance n’est donc pas, d’entrée, des plus sereines.

Ont ensuite été présentés les points suivants :

  • Compte Administratif 2015
  • Budget Primitif 2016
  • Vote des taux des impôts locaux directs pour l’année 2016

Nous découvrons, en séance, une présentation dont nous n’avons pas eu de copie préalable. Ce n’est pas la première fois que nous avons à déplorer cela.

Notre analyse avec des photos des transparents projetés :

Budget de fonctionnement :

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Dépense de Fonctionnement

Nous ne comprenons pas que la mairie continue de valider une masse salariale en augmentation tout en se plaignant des baisses de dotation de la communauté d’agglomération SQY et du Conseil Départemental, avec toujours, ce même argument de justification  : « Ce n’est pas de notre fait ».

Nous votons « contre » pour deux raisons :

  1. Masse salariale très importante (supérieure de +10% à la moyenne des villes comparables et non couverte par le produit des impôts locaux)
  2. Augmentation des taux d’imposition (habitation & foncière) de la commune. Nous y reviendrons plus tard.

Budget d’investissement :

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Dépenses d’investissement

Nous ne comprenons pas pourquoi la mairie continue à engager de nouveaux projets (Dojo, coulée verte, Bois de la Grille, Pont du Routoir, Mail des Saules…) de plusieurs millions d’euros (dépenses pluri-annuelles), sans jamais parler de réajustement à la baisse de ces investissements.
La seule justification de la majorité est que ces équipements sont inscrits dans son programme.
Nous pensons a posteriori, que le tract diffusé ce jour fait d’ailleurs partie d’une stratégie de communication post conseil municipal.

Nous votons « contre » pour au moins deux raisons :

  1. Risque important de l’accroissement de la dette
  2. Être dans le programme électoral n’est pas une justification en soi car chaque dépense doit être analysée dans le contexte dans lequel elle s’inscrit. Ceci peut être expliqué aux Guyancourtois qui sont capables de comprendre l’évolution d’un contexte financier et auraient apprécié la modération fiscale, en retour.

Autres annexes hors associations :

Nous votons « contre » en cohérence avec notre position sur le budget

Budget « associations » :

Nous votons « pour »

Résultat des votes

Vote du budget en 4 parties (fonctionnement, investissement, autres annexes)

  • Pour :                  26 (GPT[i] + 1 EELV )
  • Abstentions :      4 (PCF+Front de Gauche+1 EELV)
  • Contre :              3 (UpG)
  • Absents:             2 (OG)

Il est notable de constater que GPT ne fait pas l’unanimité, ce qui permet d’entrevoir des fractures au sein de la majorité.

  • Budget associations : voté à l’unanimité des présents : 33

Cette délibération se termine par une déclaration lue par P Chancelier (lire ici), où nous ne manquons pas de préciser que nous aurions préféré que la commune compense la diminution des dotations du conseil départemental relative à l’allocation d’aide à l’énergie pour les plus démunis. En effet, cette compensation doit probablement être de quelques dizaines de milliers d’Euros ; peu de choses comparée au 48 M€ du budget de fonctionnement. La majorité de gauche a raté, là, l’occasion d’une belle démonstration de solidarité.
Cette remarque lui a d’ailleurs valu les sarcasmes de certains membres de GPT.
Pourtant, d’autres villes ont fait ce choix, mais pas Guyancourt.

S’agissant des taux des taxes, voici la synthèse qui résume la situation :

Taxe 2015 2016 Calcul impact
(hors hausse de la base locative)
Taxe foncière 17,97% 20,04% +11,5%
Taxe d’habitation 11,56% 12,23% +5,8%

L’objectif de la longue série de transparents était donc de démontrer que les taux guyancourtois étant largement en-dessous de la moyenne nationale, ceux-ci peuvent donc augmenter (sic), surtout pour les propriétaires et les entreprises (50% de l’effort total, pour ces dernières). De plus, cette augmentation est sans comparaison avec celle du Conseil départemental, qui, pour la majorité municipale, n’est pas justifiée.
Rappelons que la Communauté d’Agglomération – SQY – a voté la stabilité des taux, ce dont Guyancourt ne s’est pas inspiré.

En revanche, rien n’a été dit au sujet de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), subie par toutes les collectivités territoriales, baisse trop rapide que l’on doit au gouvernement socialiste. A Guyancourt l’impact est de 1,6 M€. La dotation était de 4,8 M€, en 2015. Elle tombe à 3,2 M€, en 2016.


[i] GPT : Guyancourt Pour Tous : Groupe majoritaire composé du PS, PC, Front de Gauche et EELV.

Les Collectivités Territoriales sous la pression fiscale du Gouvernement!

Conseil Départemental des Yvelines Pourquoi le Conseil Départemental des Yvelines doit faire des choix difficiles mais responsable?

Afin que vous ayez une information complète et fiable, nous souhaitons partager avec vous le communiqué de presse du Conseil Départemental des Yvelines expliquant les raisons pour lesquelles, malgré une gestion exemplaire de son budget, il est contraint d’augmenter le seul impôt dont il a la responsabilité : « la Taxe sur le Foncier ».

Ce document, certes un peu technique, met en lumière l’impact des choix gouvernementaux en matière de désengagement très rapide de l’état sur les « Dotations Générales de Fonctionnement ».

Communiqué de presse Conseil Départemental des Yvelines

Conseil Municipal du 10/02/2016 : Compte-rendu du Débat d’Orientation Budgétaire

Le groupe « Unis pour Guyancourt » se déclare très inquiet….

Ce débat, annuel, se déroule sur la base d’éléments fournis dans un document appelé « ROB » – Rapport d’Orientation générale Budgétaire, nouveau nom « légal » (loi NOTRe) de ce que l’on appelait avant DOB, débat d’orientation budgétaire.

S’il ne s’agit, à ce stade, que d’éléments prévisionnels afin d’élaborer le budget de Guyancourt pour l’année 2016, le déroulement du débat lui-même et les hypothèses financières nous questionnent.

Sur la forme :

Nous n’avons pas vraiment eu l’impression qu’il y avait débat, Monsieur le Maire s’attachant plus à dire que tout allait mal, que les subventions des « autres » collectivités se réduisaient drastiquement, surtout celles du Conseil Départemental et de Saint-Quentin en Yvelines « SQY ». Nous anticipons déjà qu’en 2017, le Conseil Régional sera aussi la cible.

Tous les autres sont des « méchants ». Ils lui suppriment des ressources de dotations et subventions. Nous vous faisons grâce des gentillesses et propos « vifs », en particulier vis-à-vis du Département.

C’est nier que ces collectivités, singulièrement le département, sont elles aussi, sous la pression des réductions drastiques des dotations de l’état.

Mais n’oublions pas que le gouvernement est de gauche…..et le conseil départemental de droite.

Dans le même temps, la majorité municipale continuera, coûte que coûte sa politique sur les axes sociaux, culturels qui sont les leurs. Toute ressemblance avec le discours gouvernemental serait-elle fortuite ?

Quant à la politique d’investissement sur les 3 prochaines années, tous les projets identifiés sur ce budget correspondent à ceux initialement prévus en 2014….. Alors que, par ailleurs, Monsieur le Maire se plaint de la baisse des dotations, aucun ajustement n’est prévu pour prendre en compte cette baisse de ressources ?

Comment cela sera-t-il possible à moyen terme?

Sur le fond :

Sur la base de la présentation (ROB – annexe 7 du CM, disponible ici), il est dit que :

  • Guyancourt est une ville peu endettée 12 M€[1]. Plus précisément, il s’agit de 11.375 M€[2] de capital à rembourser, jusqu’en 2022, et en réponse à une de nos questions, 10.125M€ au 31/12/2015. Quelques imprécisions dans les chiffres fournis, tout de même.
  • Pour boucler la partie investissement, il faut envisager un emprunt de 7,1M€[3]. A ce stade, Monsieur le Maire nous précise que ce chiffre est théorique. Nous serons vigilants afin qu’il soit revu à la baisse ne serait-ce que parce que cela porterait notre endettement à 17 M€. Pour rappel, il était de 0 en 2013.
  • Il est normal que Guyancourt continue de recruter (+28 personnes, +4%) car la spécificité de sa population est d’être jeune. C’est donc un « choix avéré et assumé » par la majorité municipale qui souhaite accompagner la petite enfance. Ainsi s’expliquent les impacts financiers : + 1 M€ par an depuis plusieurs années, soit 64,6% du budget de fonctionnement, aboutissant une masse salariale prévisionnelle de 31 M€ en 2016.

A notre question sur le coût des rythmes scolaires, Monsieur le Maire a répondu que le coût était de 350 k€, pour la stricte application de la loi auxquels la ville a rajouté 300 k€ en effectuant un recrutement, conforme à leur politique d’accompagnement de l’enfance, selon ses mots : soit 650 k€.

◊ Au total, ce projet de budget est en déficit de 3.9 M€.

Même si nous comprenons que ce déficit puisse être normal, à ce stade de l’exercice d’élaboration budgétaire et que nous pouvons en partie partager les propos de Monsieur le Maire, sur la difficulté croissante de cet exercice, l’ensemble des éléments constitutifs de ce budget nous inquiète fortement.

Pour arriver à ce chiffre de -3.9 M€, des hypothèses structurantes détaillées ci-dessous nous ont interpellés. Nos questions sont restées sans réponses.

  • Les Achats et prestations de services : baisse de 2.36 M€[4] (même si une partie pourrait, peut-être, s’expliquer par le transfert de la gestion des ordures ménagères à la communauté d’agglomération – SQY). Ca reste énorme puisque il s’agit à 14,7% du budget de fonctionnement, hors salaires! Comment se fait cette réduction? Sur quels postes ? A ce stade, pas de réponses.
  • Le recours à l’emprunt : il passe de 4.5 M€ (Budget Primitif 2015) à 7.1 M€ (DOB 16)[5]. Comment ne pas y avoir recours, malgré les propos rassurants de Monsieur le Maire ?
  • Une programmation pluriannuelle (jusqu’en 2018) des investissements[6], dont le tableau est très difficile à lire (le chiffre dans la colonne « coût total », de chaque opération n’est pas égal à la somme des montants par an affectés à l’opération!!), qui fait état de plus de 14 M€, irréaliste dans ces temps d’économie budgétaire.

Est-ce encore tenable ? Les priorités ne doivent-elles pas être revues ?

Une Capacité d’Autofinancement Nette[7] en dégradation depuis 3 ans passant de 4.29 M€ à 2.69 M€, ce que ne nie pas, en séance, Monsieur le Maire !

Quelle est donc la suite des évènements ?

D’ici deux mois, Guyancourt, comme toutes les collectivités territoriales, aura l’obligation légale de présenter son budget prévisionnel 2016 à l’équilibre.

Mais cet équilibre devra se faire sur des choix qui, pour l’instant, relèvent du dilemme cornélien.

En effet, peut-on maintenir des frais de fonctionnement aussi élevés, des investissements inchangés, sans recourir à l’emprunt et/ou l’augmentation de la fiscalité ?

Peut-être que l’échappatoire sera alors d’expliquer que les « autres » collectivités (SQY, Conseil Départemental, …), baissant leur subventions et dotations attribuées jusque là à Guyancourt, sont les seules responsables…..

Nous serons vigilants sur la présentation de ce budget. Quels seront les arguments justificatifs de sa construction ? In fine, quels seront les impacts directs sur les subventions aux associations, sur les financements des équipements culturels communaux, sur l’évolution des effectifs et sur la politique sociale.

S’agissant des investissements, nous exigerons que la Mairie définisse clairement ses priorités, afin de limiter notre endettement et de conserver notre capacité d’autofinancement.

Sans un ajustement de la politique actuellement suivie par la majorité municipale, conduite par Monsieur le Maire, la hausse des taux d’imposition (foncier & habitation) n’est plus une hypothèse lointaine.

La vigilance s’impose…

 

Le Groupe Unis pour Guyancourt

 

Compte rendu DOB – UPG

Rapport d’Orientations Budgétaires 2016

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[1] Source : ROB-page 4

[2] Source : ROB-page 5

[3] Source : ROB-page 27

[4] Source : ROB-page 28

[5] Source : ROB-page 26

[6] Source : ROB-page 15

[7]Indicateur permettant d’évaluer simplement la capacité de la collectivité de se développer en assumant elle-même ses besoins d’investissement et pouvant être, le cas échéant utilisée à des fins d’épargne.